Mentions légales & notice d’utilisation

Informations légales

Le site et l’application transactionnelle fusionImages.art sont développés et reste la propriété de la société Votick Fusion Images PRL, siège social situé 92 rue des Trois Ponts à 1160 Bruxelles, Belgique.

Tel : 0032(02) 511.71.99

Son capital social est de 19.200 Euros.

Votick Fusion Images est enregistré auprès du Tribunal de Commerce de Nivelles sous le numéro d’entreprise RPM 0848.446.033 .

Représentant légal : Monsieur Axel Timmermans

Directeur de la publication : Monsieur Axel-Sacha Timmermans

Conformément à la loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à info@fusionImages.art

Le Site et l’applications Fusion Images sont hébergés chez OVH (France)

Termes et conditions générales

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L’accès à ce site Web est sous la seule responsabilité des utilisateurs.
L’accès et l’utilisation de ce site Web implique l’acceptation et la connaissance des avertissements légaux, conditions et modalités qui y sont contenues.

Les contenus de ce site (structure, design, texte, animation, logo) sont la propriété exclusive de Fusion Images. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Fusion Images.

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Ces conditions d’utilisation et les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site votick.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Description des services fournis

Le site www.fusionImages.art a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Fusion Images s’efforce de fournir sur le site www.fusionImages.art des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.fusionImages.art sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.fusionImages.art ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

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Propriété intellectuelle, industrielle et contrefaçons

Fusion Images est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fusion Images.
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Gestion des données personnelles

En Belgique, les données personnelles sont notamment protégées par la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.fusionImages.art, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.fusionImages.art, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.fusionImages.art n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Fusion Images et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.fusionImages.art

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

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Il est également interdit l’inclusion et la communication des contenus, de la part des utilisateurs, qui soit faux ou inexact et qui puisse inciter ou encourager à une erreur à d’autres utilisateurs ou les membres de Fusion Images, en particulier les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers qui n’aient pas l’autorisation du titulaire des droits, ou de discréditer la réputation ou la crédibilité de Fusion Images, soient considérés comme un cas de publicité illicite, perfides ou déloyales et/ou inclure des virus ou tout autre appareil électronique qui pourrait endommager ou entraver le fonctionnement du site Web, du réseau, du matériel informatique Fusion Images ou de tiers et/ou accéder au site Web d’autres utilisateurs.

Fusion Images se réserve le droit d’empêcher ou d’interdire l’accès à tout utilisateur qui effectue l’un des comportements référencés avec caractère énonciatif et sans limitation de ce paragraphe.

La navigation sur le site www.fusionImages.art est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Les termes et conditions du présent site Web et toutes les relations qui pourraient être dérivés sont protégés par la loi belge.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.fusionImages.art est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nivelles.

Le texte sur ce document est fourni à titre informatif uniquement. Fusion Images n’est pas responsable d’une éventuelle divergence ou contradiction entre le contenu de cette version et le contenu de la version originale en français, de façon à ce que si un conflit ou divergence se produit la version française doit prévaloir.

Termes
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET PROTECTION DES DROITS D’AUTEUR ET EDITEUR DE LA GALERIE FUSIONIMAGES.ART EN LIGNE

PRÉAMBULE

FusionImages.art, le présent site internet (ci-après « le Site ») est une galerie d’art en ligne dédiée à la présentation et à la valorisation (location, vente) d’œuvres photographiques d’artistes. Ces conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs concernant la protection des œuvres qui y sont présentées.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1.1 Droits d’auteur sur les œuvres

Toutes les photographies et œuvres présentées sur le Site sont protégées par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs photographes ou des titulaires de droits (agence FusionImages).

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, ces œuvres ne peuvent être reproduites, modifiées, rediffusées, vendues, louées ou utilisées à des fins commerciales ou non sans l’autorisation écrite et préalable de l’auteur ou du titulaire des droits.

1.2 Protection juridique

Les œuvres présentées sur le Site bénéficient de la protection juridique prévue par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.

1.3 Identification des œuvres

Chaque œuvre est identifiée par le nom de son auteur. Cette mention ne confère aucun droit d’utilisation de l’œuvre.

UTILISATIONS STRICTEMENT INTERDITES

Il est formellement interdit aux utilisateurs du Site, sans autorisation expresse et écrite du titulaire des droits :

2.1 Reproduction et duplication

De copier, reproduire, dupliquer, télécharger ou imprimer les œuvres photographiques
D’effectuer des captures d’écran des œuvres
D’enregistrer les images sur tout support numérique ou physique

2.2 Modification et détournement

De modifier, transformer ou adapter les œuvres
De recadrer les photographies
D’altérer les couleurs, contrastes ou tout autre élément constitutif de l’œuvre
D’incorporer les œuvres dans d’autres créations
D’utiliser les œuvres pour créer des œuvres dérivées

2.3 Diffusion et exploitation

De publier ou diffuser les œuvres sur internet, y compris sur les réseaux sociaux
D’utiliser les œuvres à des fins commerciales ou professionnelles
D’exposer publiquement les œuvres
D’intégrer les œuvres dans des publications, supports publicitaires ou promotionnels
De vendre, louer, sous-licencier ou transférer les œuvres à des tiers

2.4 Protection technique

De contourner ou neutraliser les mesures techniques de protection des œuvres mises en place sur le Site
D’extraire ou réutiliser de façon systématique tout ou partie du contenu du Site

UTILISATIONS AUTORISÉES

Sauf indication contraire explicite, les utilisateurs sont uniquement autorisés à :

3.1 Visualiser les œuvres dans le cadre d’une consultation strictement personnelle et privée du Site

3.2 Partager les liens URL directs vers les pages du Site où sont présentées les œuvres, sans extraction ou reproduction de celles-ci

AUTORISATIONS SPÉCIFIQUES

4.1 Demande d’autorisation

Toute utilisation d’une œuvre présentée sur le Site, autre que celles expressément autorisées à l’article 3, doit faire l’objet d’une demande écrite préalable auprès de l’artiste ou du titulaire des droits concerné.

4.2 Conditions d’utilisation

En cas d’autorisation accordée par le titulaire des droits (Location ,leasing, vente), les conditions d’utilisation de l’œuvre seront définies dans un contrat écrit spécifique qui précisera notamment :

L’étendue des droits concédés
La durée de l’autorisation
Le territoire concerné
Les modalités de rémunération éventuelle
Les conditions de mention du nom de l’auteur et de l’origine de l’œuvre

PROTECTION TECHNIQUE DES ŒUVRES

5.1 Mesures de protection

Le Site utilise différentes mesures techniques pour protéger les œuvres présentées, notamment :

Désactivation du clic-droit
Limitation de la résolution des images
Traçabilité des consultations

5.2 Respect des mesures

Les utilisateurs s’engagent à ne pas tenter de contourner ces mesures de protection sous peine de poursuites judiciaires.

SANCTIONS EN CAS D’UTILISATION NON AUTORISÉE

6.1 Responsabilité civile

Toute reproduction ou représentation non autorisée des œuvres présentes sur le Site constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.291 et suivants du Code de droit économique belge.

6.2 Sanctions encourues

L’utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions s’expose à :

Des poursuites judiciaires
Des dommages et intérêts au profit du titulaire des droits
La suppression immédiate de son compte utilisateur le cas échéant
Des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende conformément au Code pénal belge

SIGNALEMENT DES ATTEINTES AUX DROITS

7.1 Procédure de signalement

Toute personne constatant une utilisation non autorisée des œuvres présentées sur le Site est invitée à le signaler immédiatement par email à l’adresse : info@fusionimages.art

7.2 Informations requises

Le signalement devra comporter :

L’identification précise de l’œuvre concernée
La description de l’utilisation non autorisée
Les éléments permettant de localiser cette utilisation (URL, captures d’écran, etc.)
Les coordonnées de la personne effectuant le signalement

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions d’utilisation pourront être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit belge. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.